Les clauses d’un pret immobilier impliquent un décaissement en plusieurs tranches. Ce type de versement engendre pour cela, le payement d’une forme particulière d’intérêt appelée intérêt intercalaire. Payé entre deux versements, l’emprunteur se doit de declarer ces frais.
Explication sur les interets intercalaires
Un organisme qui effectue un pret à un particulier libère les fonds généralement en une tranche. Dans le cas d’un credit immobilier destiné à un logement en VEFA, il est nécessaire selon les prescriptions de la loi que le décaissement soit effectué en plusieurs fois. Ceci se fait en suivant l’évolution des travaux de construction. C’est une mesure sécuritaire qui permet à la banque de s’assurer que l’emprunteur ne va pas disparaître avec les fonds.
L’intérêt intercalaire est la somme liée à chaque décaissement qui sera effectué du début des travaux jusqu’à la finition de la maison. Il permet à l’emprunteur de démarrer le remboursement à la fin du versement de toutes les tranches. Ceci démarre lorsque la construction est terminée et qu’il est en possession des clés. L’autre possibilité est qu’il emménage d’abord la maison construite.
Ainsi, n’aura-t-il qu’à payer les interets entre chaque versement et l’assurance du pret immobilier. Ce qui n’est pas le cas lors d’un credit immobilier classique. Ce dernier exige le paiement des mensualités (capital + intérêt d’emprunt) dès la première annee. Les interets en surplus s’ajoutent au capital emprunté et au taux d’intérêt de l’emprunt. Il n’amortit pas le montant du pret effectué.
Declaration des intérêts intercalaires
Pour les declarer, il faut se baser sur certains documents. Au nombre de ceux-ci, figure la copie du contrat de location ou du bail. A cela s’ajoute la copie de la déclaration des revenus locatifs avec les détails de l’identité et de l’adresse de la personne en charge du paiement de l’impot.
Une note assurance doit être annexée au dossier. Elle doit prendre en compte, l’adresse du bien, la date à laquelle il a été délivré ainsi que la date de la première location. Une copie de la lettre d’impots ou de non-paiement d’impots des locataires fait une annee avant est également nécessaire. Outre tous ces papiers, il se pourrait que l’administration fiscale exige d’autres informations supplémentaires. Dans ce cas, l’intéressé est tenu de se mettre à sa disposition.
Deduire les intérêts intercalaires
Il est nécessaire de comprendre qu’au fur et mesure que la banque libère les fonds à compte-goutte, le montant de ce type d’intérêt se cumule. Ainsi, afin de deduire ces frais, il faut être soumis à la loi Pinel. Dans ce cas, la déduction de ces intérêts est faite sur les loyers à percevoir. Cependant, une déclaration préalable de l’impot doit être faite. La declaration des revenus fonciers est nécessaires lorsque le logement est loué vide.
Un credit bancaire obtenu en VEFA n’entraine pas les mêmes interets intercalaires que celui obtenu dans l’ancien. Dans le second cas, ils représentent un décalage dans le remboursement du credit. Dans le premier cas par contre, il est clair qu’il s’agit de frais supplémentaires au taux du crédit.