La conversion de la taxe sur la valeur ajoutée en valeur hors taxes est une étape obligatoire dans le cadre du suivi de la marge commerciale d’une entreprise. Cette tâche peut se révéler être un vrai casse-tête lorsqu’on ne maitrise pas bien les notions relatives à la taxe de valeur ajoutée. Calculer la valeur hors taxes à partir du taux TVA : de quelle manière procéder ? Nous vous faisons tout découvrir dans cet article.
Définition des notions de taxes sur valeur ajoutée et de la valeur hors taxes
La TVA est une taxe payée par le client sur tous ses achats. Cette taxe est directement intégrée au coût du produit ou du service proposé par une entreprise. Autrement dire, il s’agit d’un impôt de consommation. Quant à la valeur hors taxes, il s’agit tout simplement du coût d’un produit sans la taxe sur valeur ajoutée par l’État.
Comment calculer le prix de la taxe sur valeur ajoutée ?
Pour déterminer la taxe avec valeur ajoutée, il faut diviser la valeur hors taxes par 100 et multiplier la valeur trouvée par le taux de TVA appliqué. Ce pourcentage fiscal peut varier en fonction des activités. Pour un service de location immobilière par exemple, le pourcentage appliqué est de 20 %. Ainsi, si le coût hors taxes de la prestation de service d’une société de location est de 1000 euros, la taxe de valeur ajoutée se calculera comme suit : (1000/100) x 20 = 200 euros. Donc la valeur TTC revient à 1200 euros.
Comment déterminer la valeur HT en partant du taux de la taxe de valeur ajoutée
Pour déterminer la valeur hors taxes, il faut diviser le produit de 100 et la valeur TTC par le taux de la taxe de valeur ajoutée plus 100. Donc, en prenant comme repère la valeur du TTC calculé, le calcul se fera suivant ce plan : (1200 x 100)/(100 + 20) = 1000 euros.
Fonctionne du système de taxe sur la valeur ajoutée
Lorsque les entreprises facturent à leurs clients le prix d’une prestation ou d’un produit, elles y incluent le montant de la valeur ajoutée. Ainsi, le coût de revient au client représente la valeur TTC qui veut dire : toutes taxes comprises. Toutefois, la taxe sur valeur ajoutée revient à l’État sous condition et le montant hors taxes revient exclusivement à l’entreprise. En effet, la société doit faire une déclaration mensuelle des taxes de valeurs ajoutées auprès du département fiscal.
Au moment de cette déclaration, l’entreprise fera le point des TVA encaissée et dépensée. C’est la différence entre ces deux montants que l’état encaisse. Toutefois, lorsque la somme des taxes avec la valeur ajoutée dépensée est plus élevée que celle qui a été encaissée, la société fait l’option d’une demande de remboursement ou fait recours à l’option de déduction à l’occasion de la prochaine déclaration auprès du département fiscal.
La franchise en base de taxe sur valeur ajoutée
Sur le plan fiscal, ce n’est pas toutes les entreprises qui sont soumises à la taxe sur valeur ajoutée. Celles qui ne le sont pas sont sur un régime de franchise de base de taxe sur valeur ajoutée. Ce régime ne fait pas de collecte de taxes sur leurs produits ou prestation. Cependant, ces taxes leur sont appliquées depuis la source. Les concernés sont souvent les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé au cours d’une année est inférieur aux seuils fixés.
Dans ce lot, on retrouve souvent les micro-sociétés et les entrepreneurs indépendants. Ces seuils de 85 800 et 34 400 euros par année sont appliqués pour les micro-sociétés en fonction du type d’activité qu’ils exercent. Pour une activité relevant des particuliers, le seuil est fixé à 44 500 euros par année. Si le seuil est passé au cours d’une année, la société devient assujettie à la taxe sur valeur ajoutée.